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Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Sommaire

  1. Éditeur du service
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Signaler une faille de sécurité
  6. Signaler un contenu illicite

Éditeur du service

Le service Mon petit budget est édité par Evan Davison, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DVS Web.

  • Adresse : 22 Le Domaine, 35310 Mordelles, France
  • Numéro SIRET : 100 077 247 00011
  • TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
  • Activité : programmation informatique (code APE 62.01Z)
  • Contact : evandavison.pro@gmail.com
  • Téléphone : 06 51 01 95 06

Directeur de la publication

Evan Davison, en qualité d’éditeur du service.

Hébergement

L’application et ses données sont hébergées par deux prestataires distincts.

Application

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com

Base de données et comptes utilisateurs

Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour — infrastructure située dans l’Union européenne, région de Paris. supabase.com

Le détail des traitements confiés à ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le service — structure, interface, textes, identité visuelle, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Signaler une faille de sécurité

Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la à l’adresse de contact indiquée à l’article 1 plutôt que de la rendre publique. Un accusé de réception vous sera adressé et vous serez tenu informé de la correction.

Merci de vous en tenir à la démonstration du problème, sans accéder aux données d’autres utilisateurs, sans les modifier et sans dégrader le service. À ces conditions, aucune poursuite ne sera engagée.

Signaler un contenu illicite

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse de contact indiquée à l’article 1. Le signalement doit décrire précisément le contenu en cause, son emplacement, et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

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